Clôture à Cambrai : déclaration préalable et règles à connaître

Avant de poser une clôture, il faut savoir ce que votre commune autorise. Une clôture refusée ou non déclarée peut devoir être modifiée, voire démontée. Voici les règles qui reviennent le plus souvent à Cambrai et dans le Cambrésis.

Déclaration préalable : dans quels cas ?

Une clôture n'est pas toujours soumise à autorisation au niveau national, mais de nombreuses communes ont décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable, et c'est obligatoire aux abords des monuments historiques et dans les sites protégés. Le plus simple est de demander au service urbanisme de votre mairie, ou de consulter le PLU. Le dossier comprend un plan de situation, un plan de masse et une description de la clôture (hauteur, matériau, teinte).

Ce que le PLU peut imposer

Le plan local d'urbanisme fixe souvent une hauteur maximale, parfois différente côté rue et entre voisins, et peut imposer une teinte, un type de clôture (muret surmonté d'une grille, haie doublée d'un grillage) ou interdire certains matériaux côté rue. En zone inondable, près de la Sensée ou de l'Escaut, la clôture doit parfois rester transparente à l'eau.

Lotissements : relire le règlement

Dans les lotissements récents d'Iwuy, Proville ou Neuville-Saint-Rémy, le règlement ou le cahier des charges du lotissement complète souvent le PLU : hauteur côté rue, teinte unique, haie obligatoire. Ces règles s'appliquent même si le PLU est plus souple.

Centre de Cambrai et monuments historiques

Autour du beffroi, de la cathédrale, de la porte de Paris et des autres monuments protégés, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur les travaux visibles, clôtures comprises. Il peut demander une teinte plus sobre ou un autre matériau. Mieux vaut prévoir quelques semaines de plus.

Clôture entre voisins

Une clôture posée sur la limite devient mitoyenne : sa hauteur, son aspect et son coût se décident à deux. Posée en retrait, entièrement sur votre terrain, elle vous appartient seule. Un accord écrit simple avec le voisin évite bien des tensions. Au métrage, nous repérons les bornes et vous conseillons sur l'implantation. Voir nos poses de grillage rigide et de clôture aluminium.